Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par Synercoop/Kovac Course et prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers de l'acquéreur. L’acte de commande constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Synercoop/Kovac Course se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Informations sur les produits
Synercoop/Kovac Course met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis à l'acquéreur, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. Synercoop/Kovac Course ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. L'acquéreur est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités.
Article 3 – Tarifs
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. Synercoop/Kovac Course se réserve le droit de modifier
ces prix à tout moment. Le prix du vélo est indiqué livré à l’atelier, sans expédition. Le prix total indiqué dans le devis par Synercoop/ Kovac Course est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Synercoop/Kovac Course. Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. Synercoop/Kovac Course se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le prix du vélo est indiqué livré à l’atelier, sans expédition. Le prix total indiqué dans le devis par Synercoop/ Kovac Course est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Synercoop/Kovac Course.
Article 4 – Commandes
Tout devis validé par l’acquéreur par signature ou dépôt d’un paiement d’acompte constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente.
Le versement d’un acompte équivaut à la signature du bon de commande et engendre la mise en production du vélo. Nous demandons de verser un acompte de 50% non remboursable pour valider votre commande de vélo complet ou de cadre. L’encaissement du premier paiement permet l’inscription sur la liste d'attente de production. Nous vous demanderons de compléter le paiement à hauteur de 50% du prix du devis avant la livraison. Le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre des vélos ou cadres seuls KOVAC en raison de leur caractère unique et personnalisé, voir ARTICLE 12. Synercoop/Kovac Course confirmera alors l’acceptation de sa commande à l’acquéreur à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par Synercoop/Kovac Course, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande. Les informations énoncées par l’acquéreur dans le devis engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Synercoop/Kovac Course ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part de l’acquéreur, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’erreur de la part de la société Synercoop/Kovac Course sur le contenu de la commande de l’acquéreur, ce dernier devra prendre contact avec nous (adresse email : kovac-course@pm.me) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société Synercoop/Kovac Course dans le cadre d’un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Synercoop/Kovac Course ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part de l’acquéreur, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’erreur de la part de la société Synercoop/Kovac Course sur le contenu de la commande de l’acquéreur, ce dernier devra prendre contact avec nous (adresse email : kovac-course@pm.me) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société Synercoop/Kovac Course dans le cadre d’un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, Synercoop/Kovac Course se réserve le droit de proposer à l’acquéreur un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait l’acquéreur, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de Synercoop/Kovac Course, et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée à l’acquéreur sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts.
Article 5 – Peinture
La peinture des cadres KOVAC sera validée lors de l’émission du devis, après échanges avec l’acquéreur. Synercoop/Kovac Course ne peut garantir le respect d’une teinte si la référence est simplement indiquée par la fourniture d’une photo. La marque et le logo KOVAC sont systématiquement appliqués lors de la peinture. Synercoop/Kovac Course se réserve le droit de refuser une demande de peinture (comprenant un choix de couleur, un logo ou un motif spécifique) si elle estime que ce choix est non-compatible avec l’image de marque de KOVAC.
Article 6 – Délais
Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier suivant l’évolution des projets à l’intérieur de la liste d’attente sans qu’aucun recours ne puisse être engagé. Synercoop/Kovac Course s'engage à livrer toute commande de vélo sous un délai maximal de 6 mois à compter de la date de versement de l’acompte, sous réserve du bon respect par l'acquéreur de ses obligations (absence de modification du devis après validation définitive, dépôt des paiements selon l’échéancier prévu). Avant cette échéance, aucun retard de livraison ne peut donner droit au profit de l'acquéreur à indemnisation, baisse de prix, remboursement ou annulation de la commande. Aucun recours ne puisse être engagé. Synercoop/Kovac Course s'engage à livrer toute commande de vélo sous un délai maximal de 6 mois à compter de la date de versement de l’acompte, sous réserve du bon respect par l'acquéreur de ses obligations (absence de modification du devis après validation définitive, dépôt des paiements selon l’échéancier prévu). Avant cette échéance, aucun retard de livraison ne peut donner droit au profit de l'acquéreur à indemnisation, baisse de prix, remboursement ou annulation de la commande.
Article 7 – Paiement du prix
Le prix facturé à l’acquéreur est le prix indiqué sur le dernier devis en date. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l'acquéreur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent par virement bancaire. Le paiement du solde doit intervenir au minimum 7 jours avant la date de livraison du vélo.
Article 8 – Défaut ou retard de paiement
En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel de 12 % sur le montant impayé seront dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
Article 9 – Livraison des vélos
Synercoop/Kovac Course recommande de venir récupérer le vélo directement à l’atelier. Cela permettra à l’acquéreur de découvrir son vélo dans les meilleures conditions possibles. Dans le cas où l'acquéreur ne pourrait se déplacer à l’atelier, un enlèvement par transport pourra être effectué, à la charge et aux risques de l’acquéreur. Dans le cas d’un défaut lors d’une livraison, il appartiendra au destinataire de faire les contrôles et réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception, et d’en informer Synercoop/Kovac Course par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, les marchandises seront considérées acceptées par l’acquéreur.
Article 10 – Réserve de propriété
Synercoop/Kovac Course recommande de venir récupérer le vélo directement à l’atelier. Cela permettra à l’acquéreur de découvrir son vélo dans les meilleures conditions possibles. Dans le cas où l'acquéreur ne pourrait se déplacer à l’atelier, un enlèvement par transport pourra être effectué, à la charge et aux risques de l’acquéreur. Dans le cas d’un défaut lors d’une livraison, il appartiendra au destinataire de faire les contrôles et réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception, et d’en informer Synercoop/Kovac Course par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, les marchandises seront considérées acceptées par l’acquéreur.
Article 11 – Droit de rétractation
11.1 – Produits manufacturés à l’unité par Synercoop/Kovac Course
Les cadres et vélos complets réalisés spécifiquement pour l’acquéreur suivant ses exigences ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison du caractère unique de tels produits. Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur", il ne pourra être ni repris ni échangé.
11.2 – Pièces détachées et accessoires
L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à l’atelier, Synercoop/Kovac Course, 42 rue des hauts Trévois, 10000 Troyes. Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage, dans les 15 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acquéreur. Synercoop/Kovac Course n’est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Synercoop/Kovac Course est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par l’acquéreur, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par l’acquéreur lors de sa commande. Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d’origine ne seront pas acceptés en retour. Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, l’acquéreur devra tenir Synercoop/Kovac Course informée dans les délais. Pour cela, l’acquéreur se conformera à la procédure de retour que lui indiquera Synercoop/Kovac Course, sous peine de refus.
Article 12 – Garantie, Crash Replacement et responsabilité
12.1 – Garantie pour les composants non fabriqués par Synercoop/Kovac Course
Synercoop/Kovac Course conçoit et fabrique uniquement les cadres de ses vélos. Les autres composants (fourche, roues, périphériques, etc.) proviennent de fabricants tiers et bénéficient exclusivement de leurs garanties propres (ex. : DT Swiss, Syntace GmbH, Hope, etc.). En conséquence, Synercoop/Kovac Course ne saurait être tenue responsable d’un défaut, dommage ou usure concernant un composant non fabriqué par ses soins. Toute demande de garantie relative à ces pièces doit être adressée directement au fabricant concerné. La responsabilité de Synercoop/Kovac Course est strictement limitée aux cadres qu’elle produit et, dans les limites légales, au montant de la transaction correspondante. L’acquéreur devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone de Synercoop/Kovac Course. Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé à l’acquéreur par Synercoop/Kovac Course. Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge de l’acquéreur. Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par Synercoop/Kovac Course. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.
Pour toute information complémentaire, l’acquéreur peut contacter Synercoop/Kovac Course par mail à : kovac-course@pm.me
12.2 – Garantie spécifique cadres
Les cadres Synercoop/Kovac Course sont garantis 10 ans contre tout vice de fabrication et de matériau dans les conditions d'usage des vélos. Sont exclus de cette garantie les dommages suivants : causés par un choc ou une chute, dus à une mauvaise manipulation ou une surcharge, dus au manque manifeste d’entretien ou à l’utilisation de produits non appropriés pour l’entretien ou le nettoyage, dus à une utilisation abusive ou sur terrain inapproprié, apparition de rouille notamment sous les peintures vernies, survenant suite à une réparation qui n’a pas été effectuée dans nos ateliers, causés à la peinture suite aux chocs, projections de gravillons, sudations acides, exposition prolongée en milieu humide ou salin, les dégradations de filetage pour non-respect des couples de serrage ou d’une visserie non appropriée. Toute modification portant sur le cadre comme la peinture, le décapage, le perçage et toute autre altération, c'est-à-dire tout ce qui touche à l'intégrité du cadre, annule toutes les garanties en cours. L’acquéreur doit prévenir la société Synercoop/Kovac Course de tout changement de configuration des composants, de façon à garantir la bonne compatibilité des composants. Tout changement ou ajout de matériel non validé par la société Synercoop/Kovac Course entraînera l’annulation de la garantie. Notre obligation de garantie se limite expressément au remplacement ou à la réparation de la pièce ou partie défectueuse. Aucune indemnité ne saurait être réclamée en cas d’immobilisation. La garantie est transmissible à une tierce personne sous réserve que le nouveau propriétaire s’identifie auprès de Synercoop/Kovac Course dans le mois qui suit l’acquisition de son cadre/vélo. Tout manquement entraînera la fin irrévocable de la garantie du cadre. Dans tous les cas, Synercoop/Kovac Course ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Synercoop/Kovac Course est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
12.3 – Crash Replacement
Notre offre de “Crash Replacement” vise à proposer un nouveau cadre à l’acquéreur au prix coûtant d’un cadre neuf (soit au moins 40% de réduction du prix TTC), dans le cas où celui-ci aurait subi des dommages irréparables lors d’une chute. Les autres composants du vélo - tels que roues, guidon, freins, etc. - sont exclus de cette offre. Le “Crash Replacement” est valable pour le premier acquéreur uniquement et pendant la période de garantie du cadre, soit 10 ans. Elle ne pourra être proposée qu’une seule fois au premier acquéreur. Cette offre n’est valable que dans le cas d’une chute qui rend le cadre Kovac irréparable et inutilisable. Les chocs, rayures et bosses que le cadre et sa peinture peuvent subir durant l’utilisation du vélo ne sont pas couverts par notre Crash Replacement.
12.4 – Responsabilité
Synercoop/Kovac Course ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent Synercoop/Kovac Course recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité visibles notamment sur le manuel d’utilisateur livré avec le Synercoop/Kovac Course ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent Synercoop/Kovac Course recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité, visibles notamment sur le manuel d’utilisateur livré avec le vélo.
Article 13 – Propriété intellectuelle
12.1 – Garantie pour les composants non fabriqués par Synercoop/Kovac Course
Tous les documents remis ou transmis à l'acquéreur, ainsi que les contenus du site www.kovac-course.fr (textes, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive de Synercoop/Kovac Course, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à Synercoop/Kovac Course. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de Synercoop/Kovac Course.
Article 14 – Informations légales
La collecte des données personnelles est obligatoire pour traiter les commandes, les livrer et établir les factures et garanties. Sans ces informations, la commande ne peut être validée. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données en s’adressant à Synercoop/Kovac Course. Synercoop/Kovac Course s’engage à ne pas transmettre les coordonnées des clients à des tiers sans leur accord.
Article 15 – Litige
Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d'envisager une voie judiciaire : le médiateur est AME CONSO (https://www.mediationconso-ame.com). Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc.
Crédits photos:
Studio et atelier : Sylvain Bordier
Extérieur : Damien Guiot
